secteur public
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de l'expérimentation [1]. C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entrée en vigueur ce 1er janvier : les agents publics peuvent désormais solliciter
11/09/2025 00:00:00 -
"Il va falloir des ruptures, et pas que sur la forme et dans la méthode, mais aussi sur le fond." C...... d’une place claire dans un ministère rattaché à Bercy et assurer la prise en compte de la prochaine stratégie nationale. Autres dossiers placés par le secteur sur la pile des urgences de Sébastien Lecornu
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
09/01/2020 00:00:00 -
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. ...
23/04/2025 00:00:00 -
Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un ...... Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un public que les établissements médico-sociaux du grand âge peinent à recevoir compte tenu
15/05/2025 00:00:00 -
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans pl......", décidé à "attirer l’attention du grand public sur la défaillance collective". Il plaide notamment pour la mise en œuvre, sans délai, des mesures de protection non exécutées, le réinvestissement
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa......, jugée « inadaptée » au secteur so-cial et médico-social par Jacques Hardy, avocat au cabinet Barthélemy. Usager de deuxième zone ? Selon lui, cette position « paraît dépassée à l’heure où le consentement
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci......De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont incités à se rapprocher pour mutualiser leurs ressources et renforcer leur attractivité. Fusions
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
23/04/2015 00:00:00 -
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonér...
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass......Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’associations et de fondations font œuvre de créativité pour attirer de nouvelles recrues et lutter
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
04/12/2017 12:00:00 -
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées e...... dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment
17/04/2025 00:00:00 -
Le 15 avril, s’est tenu le premier comité d’alerte sur les finances publiques. L’occasion pour le P...... dans ce contexte que se prépare la circulaire budgétaire du secteur Autonomie pour cette année. La conférence salariale, organisée quelques jours plus tôt, a donné le ton : "Face aux enjeux cruciaux [du secteur
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... de la norme. On a là un vrai problème de conception des politiques de solidarité. Nous devons parvenir à dessiner un modèle de coopération plus fort entre les acteurs – secteur public, associations, financeurs
06/11/2017 11:24:16 -
Maîtriser les règles du CPOM nouvelle génération; Savoir conduire et élaborer son CPOM; Argumenter ...
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive......Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...